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Quels sont les travaux que l’on peut réaliser sans autorisation ?

Agrandir, surélever, construire des fenêtres ou rénover : Les travaux réalisés à l’intérieur d’une maison nécessitent généralement un permis d’urbanisme. Selon leur importance, vous devrez faire une déclaration préalable ou demander un permis de construire. Mais certains emplois ne nécessitent aucun formulaire. Ils figurent à l’article R 421-2 de la loi d’urbanisme.

De nombreux propriétaires se demandent quels travaux peuvent être effectués sur leur propriété sans avoir à demander l’autorisation du conseil.

Certains travaux et constructions énumérés à l’article R 421-2 de la loi sur l’urbanisme ne nécessitent pas de déclaration préalable de travaux ni de demande de permis de construire. La nécessité de ces autorisations d’urbanisme dépend de divers facteurs, notamment de la surface et de la hauteur des nouveaux éléments. Retrouvez ci-dessous les chantiers qui ne nécessitent pas d’autorisation spécifique.

Dans quelle situation n’est-il pas nécessaire de demander une autorisation ?

Pour une nouvelle construction, qu’il s’agisse de construire un abri de jardin, un balcon, une pergola ou une annexe extérieure (petit bureau ou petite chambre), vous êtes dispensé de demander un permis. Autorisé si et seulement si la surface au sol et la surface de construction n’excèdent pas 5 mètres carrés, si la hauteur au-dessus du sol n’excède pas 12 mètres.

Aucune autorisation n’est requise pour créer une piscine jusqu’à 10 mètres carrés

Pour les rénovations de façade, s’il s’agit de la même rénovation qui ne modifie pas l’apparence du bâtiment, comme utiliser la même couleur ou nettoyer les murs, il n’est pas nécessaire de faire une demande.

La décoration intérieure, la structure portante et l’aspect ne sont pas modifiés, et aucune autorisation n’est requise, sauf changement d’usage de la pièce (notamment restructuration corporative du lieu d’habitation).

Pour les annexes extérieures temporaires telles que les piscines hors-sols, les tonnelles, les serres de jardin ou les trampolines, aucune réclamation ou déclaration ne pourra être faite si la structure ne reste pas en place plus de 3 mois dans l’année. Si elle dure plus longtemps, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en fonction des dimensions de l’installation.

Concernant la construction du mur, aucun permis d’urbanisme n’est requis si le mur ne dépasse pas 2 mètres. Sachez cependant que les documents d’urbanisme de votre ville peuvent imposer des règles supplémentaires sur la clôture, notamment sa hauteur, son matériau et son apparence.

Vous n’avez pas besoin de permis de construire pour créer une terrasse de plain-pied ou légèrement surélevée (jusqu’à 60 cm au-dessus du sol).

Des panneaux solaires peuvent être installés dans votre jardin sans déclaration en mairie si la hauteur de l’appareil n’excède pas 1,80 m et la puissance maximale qu’il fournit est inférieure ou égale à 3 kW.

La rénovation du système électrique ne fait pas non plus partie des travaux requérant un permis de construire étant donné que ce type de travaux ne modifie pas l’aspect de la maison.

Les travaux de réparation et d’entretien ne nécessitent pas de formalités préalables.

N’oubliez pas les règlementations locales

Si vous ne vous conformez pas à la demande d’autorisation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, qui peuvent vous coûter très cher, notamment une amende de 1 200 à 300 000 euros (6 mois de prison si vous commettez à nouveau le délit), la démolition et la restauration Obligation de travaux (pénalité de 75 euros par jour pour retard).

Les règles ci-dessus s’appliquent au niveau national, mais vous devez également respecter les règlements locaux d’urbanisme (PLU) qui varient d’une région à l’autre, notamment pour les sites classés et les secteurs protégés.

Veuillez donc effectuer vos travaux conformément à la loi, pour cela contactez le service urbanisme de la mairie, montrez-leur votre projet et demandez-leur de préciser vos obligations vis-à-vis des futurs chantiers, qui doivent respecter le plan local d’urbanisme (PLU).

Une petite piscine

Aucune autorisation ou permis de construire n’est requis pour construire des piscines de moins de 10 mètres carrés.

De nombreux travaux peuvent être réalisés sans l’accord préalable de la mairie. Tout dépend de la nature du bâtiment, mais aussi de sa taille. Voici une liste de travaux qui peuvent être effectués librement.

Travaux : construire des pièces supplémentaires librement

Vous souhaitez agrandir votre maison en installant un balcon ? C’est une bonne idée ! Veuillez noter qu’il est tout à fait possible de le faire sans autorisation si le balcon ne dépasse pas 5 mètres carrés. Dans le cas contraire, une déclaration ou un permis de construire peut-être exigé. Il en va de même pour les petits bureaux ou dépendances d’une superficie maximale de 5 mètres carrés. Et parce que les beaux jours sont bientôt là, agrémentez votre look en aménageant une terrasse dans le parc !

Bien que votre immeuble respecte toutes les caractéristiques nécessaires qui ne nécessitent pas de déclaration préalable, il est préférable de vous référer à votre mairie pour les conditions. Si votre immeuble est classé ou situé à côté d’un immeuble inscrit aux Monuments Historiques, votre projet de travaux peut être impacté. De plus, votre municipalité a peut-être déjà un plan d’urbanisme local qui limite la mise en œuvre de certaines rénovations.